Conditions générales de vente

Les Sites sont accessibles à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par l’entreprise Cabbas couture ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité.

L’entreprise Cabbas couture ne garantit pas que le Service e-commerce sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne ni interruption.
L’entreprise Cabbas couture peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu

L’entreprise Cabbas couture  se réserve le droit de faire modifier le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.


Pour toutes ces raisons mentionnées ci-dessus l’entreprise Cabbas couture ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site, de problèmes de transmission de données, de connexion.

De plus, les produits Cabbas couture sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits Cabbas couture  dans un but commercial.

Pour tout renseignement concernant nos produits, votre commande, nos délais de fabrication, de livraison, d’entretien et de SAV n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez cliquer sur le lien « nous écrire » ou par téléphone au 0677728195, le mardi, jeudi, vendredi et samedi (hors jours fériés), de 10h00 à 12h30 puis 14h à 18h30.

Le site vous permet de passer vos commandes en ligne sur une sélection de produits proposée par Cabbas couture. Vous pouvez choisir un retrait dans notre boutique ou une expédition par colissimo contre signature à l’adresse de votre choix.
Il est toujours possible de passer commande par téléphone en contactant Cabbas couture ou encore par courrier à l’adresse suivante, Cabbas couture 56 & 57 rue Eugène Brunel 84400 Apt.

Le site permet la personnalisation, quand cela est possible, d’une sélection de produits (peausserie, couleur du cuir, couleur des accessoires, couleur du fil de couture ainsi que la possibilité d’apposer un marquage à chaud). Les conditions de reprise d’un article qui aura été modifié/personnalisé ne pourront pas s’appliquer.

Pour pouvoir passer une commande, le client n’aura pas la nécessité de créer un compte. Il lui sera proposé une création de compte à la fin de son achat dans le but d’assurer un meilleur suivi de commande et livraison.

Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cabbas couture ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à Cabbas couture qu’il est majeur et à la capacité juridique pour contracter.

Cabbas couture  peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Cabbas couture. A ce titre, Cabbas couture  ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks, par exemple, en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients

Parce que chacune de nos pièces de maroquinerie à une histoire et que nous prenons soin à vous les présenter et à vous les décrire, il est possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier« ). Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférent.

Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer Cabbas couture immédiatement.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des transactions passées entre Cabbas couture et ses clients. En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par Cabbas couture  sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour la validation d’une commande.
La création d’un compte vous permet de :
- suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;
- retourner ou échanger des produits ;
- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, quantité…) sera adressé au client par Cabbas couture. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros pour l’Europe, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes pour les pays hors Union Européenne. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le client directement auprès du transporteur.

En vertu de l’article 293Bdu CGI, la TVA n’est pas applicable sur les produits Cabbas couture.

Cabbas couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Société générale.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Cabbas couture vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Cabbas couture constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par le Société générale constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Cabbas couture.

Les avoirs et cartes cadeaux émis par Cabbas couture  ne pourront pas être utilisés sur le site pour acheter des produits. Une E-carte cadeau sera disponible à l’achat et permettra une pleine utilisation des services proposés et de l’ensemble des produits présentés sur le site.

Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, du lundi au samedi, ou alors dans les horaires habituels de notre boutique (hors jours fériés) en fonction de l’option choisie par le client lors de la validation de sa commande.

Lorsque Cabbas couture se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison.

Par exception, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le client et non par Cabbas couture.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Cabbas couture  livre les commandes dans un délai maximum de principe de 12 jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine. Ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la commande (à noter que Cabbas couture  ne livre pas les produits dans les tous les pays (contacter Cabbas couture pour plus de détails).
Au lendemain de la mise en ligne d’une collection et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de livraison peut être augmenté de 10 jours, étant donné le volume important et exceptionnel des commandes.

Pour les commandes, le délai de fabrication est de 6 à 8 semaines.

Ce délai peut être raccourci suivant la disponibilité des peaux et accessoires à l’atelier.

En revanche, le délai de fabrication peut être plus long en fonction de certains délais  d’approvisionnement en matières premières indépendants de Cabbas couture.

Le client sera informe par mail des délais de fabrication.


Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Cabbas couture ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 jours suivant sa demande le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Cabbas couture  ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Cabbas couture étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Il vous est possible de retirer à la boutique Cabbas couture  56 & 57 rue Eugène Brunel 84400 Apt  votre commande effectuée sur le site et/ou par téléphone.